MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Education aux médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française;

Sur la proposition des Ministres ayant la Culture, l'Audiovisuel et l'Enseignement obligatoire dans leurs attributions;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009, Arrête :

Article 1er.Est désigné Président du Conseil supérieur de l'Education aux médias : M. Tanguy ROOSEN.

Art. 2.Est désigné Vice-Président du Conseil supérieur de l'Education aux médias : M. Patrick VERNIERS.

Art. 3.Sont désignés membres effectifs représentant les Universités ou les Hautes Ecoles de la Communauté française : Messieurs François HEINDERYCKX, Thierry De SMEDT et Abel CARLIER; Mesdames Annabelle KLEIN et Nicole VAN DAEL. Sont désignés membres suppléants représentants les Universités ou les Hautes Ecoles de la Communauté française, par ordre de suppléance : 1. M.Michel GUILBERT, 2. M.Marc VANESSE, 3. Mme Chantal STOUFFS, 4.M. Marc LITS, 5. M.Bruno DE LIEVRE.

Art. 4.Sont désignés, sur proposition de l'Association des Journalistes professionnels, comme membres issus du secteur du journalisme : M. Jean-François DUMONT comme membre effectif et Mme Martine SIMONIS comme membre suppléante.

Art. 5.Sont désignés, sur proposition des Journaux francophones belges, comme membres issus du secteur de la presse écrite quotidienne : Mme Margaret BORIBON comme membre effective et M. Michel SIKLOSI comme membre suppléant.

Art. 6.Sont désignés, sur proposition conjointe des Journaux francophones belges et de l'Association des Journalistes professionnels, comme membres issus du secteur de la presse écrite : Messieurs Jean-Paul DUCHATEAU et Philippe LALOUX comme membres effectifs et Mme Laurence VAN RUYMBEKE et M. Marc FION comme membres suppléants.

Art. 7.Sont désignés, sur proposition de la RTBF, comme membres issus du secteur de la radio et de la télévision : Mme Françoise DE THIER comme membre effective et M. David LALLEMAND comme membre suppléant.

Sont désignés, sur proposition de la Ministre de l'Audiovisuel, comme membres issus du secteur de la radio et de la télévision : Mme Stéphanie MEYER et M. Etienne BAFFREY comme membres effectifs et Messieurs Marc VOSSEN et Samir BEN EL CAID comme membres suppléants.

Art. 8.Sont désignés, sur proposition de la Médiathèque de la Communauté française, comme membres issus du secteur des médiathèques : M. Bruno HILGERS comme membre effectif et Mme Christel DEPIERREUX comme membre suppléante.

Art. 9.Sont désignés, sur proposition de la Ministre de l'Audiovisuel et de la Culture, comme membres issus du secteur du cinéma : M. Christophe ISTACE comme membre effectif et M. Bernard HALUT comme membre suppléant.

Art. 10.Sont désignés, sur proposition des Ministres ayant la Culture, l'Audiovisuel et l'Enseignement obligatoire dans leurs attributions, comme membres issus du secteur des nouvelles technologies de l'information : Mme Annick VANDERSMISSEN comme membre effective et M. Damien VAN ACHTER comme membre suppléant.

Art. 11.Sont désignés, sur proposition de l'Inspecteur général coordinateur : - pour l'enseignement maternel, Mme Gabrielle COMIN comme membre effective et Mme Françoise FRIPPIAT comme membre suppléante; - pour l'enseignement primaire, Mme Françoise CAPACCHI comme membre effective et M. Franz TOUSSAINT comme membre suppléant; - pour l'enseignement secondaire, M. Stéphane ADAM comme membre effectif et M. Claudio FOSCHI comme membre suppléant.

Art. 12.Sont désignés, sur proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire, comme représentante de l'enseignement organisé par la Communauté française : Mme Chantal CULOT comme membre effective et M. Jean-Claude BRIERS comme membre suppléant.

Art. 13.Sont désignés, sur proposition de chacun des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs d'enseignement reconnus par le Gouvernement de la Communauté française conformément à l'article 5bis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, comme représentants de ceux-ci : - pour le CECP, Mme Reine-Marie BRAEKEN comme membre effective et M. Claude WACHTELAER comme membre suppléant, - pour le CEPEONS, M. Michel BOUMAL comme membre effectif et Mme Marie-Claire BALDEWIJNS comme membre suppléante, - pour la FELSI, Mme Catherine LECLERCQ comme membre effective et M. Philippe DE MOL comme membre suppléant, - pour le SeGEC, M. Denis VELLANDE comme membre effectif et Mme Joëlle BERTIN comme membre suppléante.

Art. 14.Sont désignés, sur proposition de chacune des organisations représentant les enseignants de la Communauté française et affiliées à des organisations syndicales qui siégent au Conseil national du Travail désignés sur proposition de chacune de celles-ci, comme représentants de celles-ci : - pour la CGSP-Enseignement, M. Pascal CHARDOME comme membre effectif et Mme Christiane CORNET comme membre suppléante, - pour la CSC-Enseignement, M. Philippe SOUTMANS comme membre effectif et M. Jean-Marc DAMRY comme membre suppléant, - pour le SLFP, Mme Caroline JANSSENS comme membre effective et Mme Masanka SHIMANGA comme membre suppléante.

Art. 15.Sont désignés, sur proposition de chacune des organisations de parents visées à l'article 69, § 5, alinéa 1er, du décret missions, comme représentants de celles-ci : - pour la FAPEO, Mme Marie-Christine LINARD comme membre effective et M. Anthony ESCOLE comme membre suppléant, - pour l'UFAPEC, Mme Julie FERON comme membre effective et Mme France BAIE comme membre suppléante.

Art. 16.Sont désignés, sur proposition du Conseil de la Jeunesse d'expression française, comme représentants de celui-ci : Mme Anne-Claire ORBAN comme membre effective et M. Georges-Louis BOUCHEZ comme membre suppléant.

Art. 17.Sont désignés, sur proposition de la Commission consultative des organisations de jeunesse, comme représentants de celle-ci : M. Daniel DETEMMERMAN comme membre effectif et Mme Marie-Claire ORBAN comme membre suppléante.

Art. 18.Sont désignés, sur proposition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes, comme représentants de celle-ci : M. Marc FANUEL comme membre effectif et M. Pierre EVRARD comme membre suppléant.

Art. 19.Sont désignés, sur proposition du Conseil de l'Education permanente, comme représentants de celui-ci : Mme Stéphanie D'HAENENS comme membre effective et Mme Bernadette WYNANTS comme membre suppléante.

Art. 20.Sont désignés, sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel, comme représentants de celui-ci : M. Pierre-François DOCQUIR comme membre effectif et M. Marc JANSSEN comme membre suppléant.

Art. 21.Sont désignés, sur proposition de chacun des centres de ressources en éducation aux médias visés à l'article 20 du décret précité, comme représentants de ceux-ci : - pour le Centre d'Autoformation et de Formation continuée, Mme Joëlle HOUGARDY comme membre effective et M. Pierre HELLA comme membre suppléant, - pour l'asbl Centre Audiovisuel Liège, M. Michel CLAREMBEAUX comme membre effectif et M. Marc MALCOURANT comme membre suppléant, - pour l'ASBL Média Animation, M. Paul DE THEUX comme membre effectif et M. Stephan GRAWEZ comme membre suppléant.

Art. 22.Est désignée Secrétaire du Conseil supérieur de l'Education aux médias : Mme Sylvie URBAIN.

Art. 23.Sont désignés, sur proposition du Secrétariat général de la Communauté française, comme représentants de celui-ci : M. Eric FRERE comme membre effectif et Mme Sandra PREUD'HOMME comme membre suppléante.

Art. 24.Sont désignés, sur proposition de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, comme représentants de celle-ci : Mme Assia BEN AYED comme membre effective et Mme Marion BEECKMANS comme membre suppléante.

Art. 25.Sont désignés, sur proposition du Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias, comme représentants de celui-ci : Mme Myriam LENOBLE comme membre effective et Mme Catherine BOUILLET comme membre suppléante.

Art. 26.Sont désignés, en leur qualité de chargés de missions membres du Secrétariat du Conseil supérieur de l'Education aux médias : Messieurs Gérard HARVENG, Michel LAITEM et Philippe DELMOTTE. Sont désignés, en leur qualité de chargés de missions auprès des Centres de ressources en éducation aux médias : - M. Jean-Luc SOREE pour le Centre d'Autoformation et de Formation continuée, - Mme Isabelle COLIN pour l'ASBL Centre Audiovisuel Liège, - M. Michel BERHIN pour l'ASBL Media Animation.

Art. 27.Sont désignés, sur proposition du Parlement de la Communauté française, en qualité de membres observateurs, comme représentant toutes les tendances idéologiques et philosophiques telles que définies à l'article 3 de la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques : - Mme Isabelle KEMPENEERS pour le MR, - M. Alain ONKELINX pour le PS, - M. Jean DONNAY pour ECOLO, - M. Quentin HAYOIS pour le CDH.

Art. 28.Sont désignés, sur proposition des Ministres concernés, en qualité de membres observateurs : - comme représentants du Ministre de l'Enseignement obligatoire, M. Patrice MICHIELS comme membre effectif et M. Nicolas NAIF comme membre suppléant, - comme représentants de la Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions, Mme Pascaline MICHOU comme membre effective et Mme Caroline BEGUIN comme membre suppléante, - comme représentants de la Ministre ayant l'éducation permanente dans ses attributions, Mme Geneviève NICAISE comme membre effective et Mme Nouzah BENSALAH comme membre suppléante, - comme représentants de la Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions, M. Dominique VOSTERS comme membre effectif et Mme Virginie VANDEPUTTE comme membre suppléante, - comme représentants du Ministre ayant la Jeunesse dans ses attributions, M. Carlos CRESPO comme membre effectif et M. Fabrizio BUCELLA comme membre suppléant.

Art. 29.Les Ministres ayant la Culture, l'Audiovisuel et l'Enseignement obligatoire dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. 30.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 27 mai 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT