MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2008 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu les demandes introduites;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.Les écoles fondamentales suivantes, organisées par la Communauté française sont autorisées à organiser, à partir de l'année scolaire 2009-2010 et de manière progressive pour les années suivantes, un apprentissage par immersion, certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Ecole fondamentale de la C.F. Place de Gentinnes 14 1450 CHASTRE

IDEM

Néerlandais

3e maternelle 1re primaire 2e primaire (2010-2011)

A.R. Rue G. Michiels 3 6500 BEAUMONT

E.F.A. Rue de la Déportation 6500 Beaumont (enseignement maternel) Chaussée de Chimay 6500 BEAUMONT (enseignement primaire)

Anglais

3e maternelle 1re primaire (2010-2011) 2e primaire (2011-2012)

A.R. « Lucienne Tellier » Rue du Carnois 32A 7910 ANVAING

E.F.A. Rue Oscar Soudant 4 7911 Fransnes-lez-Buissenal

Anglais

3e maternelle 1re primaire (2010-2011) 2e primaire (2011-2012)

Ecole fondamentale de la C.F. Rue des Ecoles 23 4650 HERVE

IDEM

Allemand

3e primaire 4e primaire (2010-2011) 5e primaire (2011-2012)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Bruxelles, le 24 juin 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT