MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique notamment ses articles 5, 13 et 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet 2008 autorisant l'apprentissage par immersion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2009 autorisant l'apprentisage par immersion;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Ecole fondamentale de la Communauté française de Herve-Battice, sise rue des Ecoles 23, à 4516 Herve de poursuivre l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre l'organisation, dès l'année scolaire 2012-2013 d'un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Ecole fondamentale de la Communauté française Rue des Ecoles 23 4516 Herve

Idem

Allemand

3e année maternelle, et de la 1re année à la 6e année primaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 12 avril 2012.

Mme M.-D. SIMONET