MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux, notamment l'article 7 tel qu'inséré par l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, notamment l'article 1er tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement des 28 octobre 1994, 27 juin 2001, 17 juillet 2002, 16 octobre 2003, 17 juin 2004, 9 septembre 2005, 31 août 2006, 12 octobre 2007 et du 18 septembre 2008;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de Concertation du Secteur IX du 25 mars 2009;

Vu l'avis n° 46.487/2 rendu le 7 mai 2009 par le Conseil d'Etat en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire et du Ministre de la Fonction Publique et des Sports;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009.

Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement des 28 octobre 1994, 27 juin 2001, 17 juillet 2002, 16 octobre 2003, 17 juin 2004, 9 septembre 2005, 31 août 2006, 12 octobre 2007 et 18 septembre 2008 est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Les membres du personnel, définitifs et stagiaires, soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances annuelles défini ci-après : a) Congé d'automne : du lundi 2 novembre 2009 au vendredi 6 novembre 2009 inclus;b) Vacances d'hiver : du lundi 21 décembre 2009 au vendredi 1er janvier 2010 inclus;c) Congé de carnaval : du lundi 15 février 2010 au vendredi 19 février 2010 inclus;d) Vacances de printemps : du lundi 5 avril 2010 au vendredi 16 avril 2010 inclus;e) Vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les Centres psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation scolaire et professionnelle : - pour les directeurs : du lundi 5 juillet 2010 au vendredi 13 août 2010 inclus; - pour les autres membres du personnel : soit du jeudi 1er juillet 2010 au lundi 16 août 2010 inclus, soit du lundi 5 juillet 2010 au vendredi 20 août 2010 inclus. f) Congés divers : - le lundi 28 septembre 2009; - le mercredi 11 novembre 2009; - le jeudi 13 mai 2010 (Ascension); - le vendredi 14 mai 2010; - le lundi 24 mai 2010 (Pentecôte).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009 et cessera d'être en vigueur le 31 août 2010.

Art. 3.Le Ministre ayant les Statuts des personnels de l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mai 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT