MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié, notamment les articles 17, 36, 50 et 62;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé;

Vu les propositions du Conseil général de l'enseignement spécialisé, des inspecteurs généraux et de l'Administrateur général;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.La Commission des programmes pour l'enseignement secondaire spécialisé est composée : 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de l'enseignement spécialisé : Mme Françoise BOGAERTS M.Emile FIEVET Mme Bernadette CULOT M. Jacques MOUTON Mme Renée THILMANY M. Joël DEGUELDRE M. Eric GILLET M. Marc VERKOYEN 2° des deux représentants de l'inspection désignés sur la proposition des inspecteurs généraux : Mme Fernande SCHMITZ-BALBEUR M.Jean-Paul VAN PUTTE 3° de la déléguée de l'Administration générale désignée sur la proposition de l'Administrateur général : Mme Pascale DUPAIX.

Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 juin 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale, Mme M. ARENA