MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement;

Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, (notamment les articles 4, 4bis, 4ter et 4quater );

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, (notamment les articles 16, 25, 35, 39, 39bis, 44, 45 et 47);

Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, (notamment l'article 7);

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du premier degré de l'enseignement secondaire, (notamment les articles 8 et 10);

Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique;

Vu les propositions de l'Administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique et de la Commission de Pilotage;

Considérant que les personnes désignées répondent bien aux conditions libellées par le décret du 11 mai 2007 précité, Arrête :

Article 1er.Outre les membres désignés par l'article 16 du décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion est composé des membres suivants : 1° quatre inspecteurs désignés sur proposition de l'Administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique;au moins deux ont en charge l'inspection d'une ou plusieurs disciplines dont l'apprentissage peut être poursuivi dans le cadre de l'apprentissage par immersion : - Mme Fabienne HENRIET; - M. Jean-Pol COUPAIN; - Mme Chantal FREDERICQ; - M. Wim DE GRIEVE; 2° quatre experts en pédagogie ou en didactique des langues désignés sur proposition de la Commission de Pilotage : - Mme Heike LOTTIG; - M. Alain BRAUN; - Mme Agnès DE RIVIERE; - Mme Mary CHOPEY.

Art. 2.Le Ministre du Gouvernement de la Communauté française chargé de l'enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 octobre 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT