MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il convient de permettre au Gouvernement de fonctionner de la façon la plus efficace possible; que cette nécessité implique l'entrée en vigueur des présentes dispositions dans les plus brefs délais;

Vu la délibération du Gouvernement du 29 mai 2008;

Vu l'article 3, § 1er des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :

Article 1er.Un article 2bis est ajouté à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, rédigé comme suit : « Sur proposition du Ministre-Président, le Gouvernement peut inviter à assister à sa séance tout Ministre qui est membre soit du Collège de la Commission communautaire française, soit du Gouvernement de la Région wallonne, soit du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et qui appartient au rôle linguistique francophone.

Le Président de la Commission communautaire française est systématiquement invité à assister aux séances du Gouvernement de la Communauté française.

Les ministres visés aux alinéas 1er et 2 portent la qualité de « Ministre associé ». Ils ne sont pas pris en compte pour les règles de délibération visées à l'article 2. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 mai 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président, Ministre du Budget, des Finances, du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA