MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 19 avril 1999, 23 mai 2002, 16 juin 2004, le 17 février 2006 et le 2 juillet 2007;

Considérant qu'il y lieu d'adapter les annexes relatives au Certificat d'Enseignement secondaire supérieur dans la version coordonnée de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats délivrés au cours des études secondaires de plein exercice, en application du décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire, ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les annexes 34 et 35 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice, sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juin 2008.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT

Annexe 34 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . . . . . . (1) Enseignement secondaire . . . . . (27) Section de . . . . . (9) Subdivision : . . . . . . . . . . . . . . . (11) Le(La) soussigné(e), . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre ........ au 30 juin ....... (8) en qualité d'élève régulier (régulière), les cinquième et sixième années d'études de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé la sixième année avec fruit dans l'établissement, dans l'enseignement, dans la section et dans la subdivision susmentionnés; 2° a accompli les deux dernières années dans la même forme d'enseignement et dans la même subdivision. Il(Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées pendant toute la durée des études.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4) Le(La) titulaire, Le(La) chef d'établissement,

Au nom du Gouvernement de la Communauté française, La Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire, en application du décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance, confirme par l'apposition du présent sceau que ce Certificat est délivré dans le respect des prescriptions légales en vigueur en Communauté française.

Fait à Bruxelles, le . . . . .

Sceau du Ministère

Annexe 35 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement : enseignement secondaire professionnel.

Le(La) soussigné(e), . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi avec fruit la cinquième année d'études de l'enseignement secondaire de plein exercice;2° a suivi avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice dans la subdivision .. . . . . . . . . (11) 3° a suivi du 1er septembre ....... au 30 juin ................... (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la . . . . . . . . . . (28) de plein exercice afin d'obtenir le certificat d'enseignement secondaire supérieur et a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susmentionné.

Il(Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées pendant toute la durée des études.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4) Le(La) titulaire, Le(La) chef d'établissement,

Au nom du Gouvernement de la Communauté française, La Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire, en application du décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance, confirme par l'apposition du présent sceau que ce Certificat est délivré dans le respect des prescriptions légales en vigueur en Communauté française.

Fait à Bruxelles, le . . . . .

Sceau du Ministère,