| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice | Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 22 oktober 1998 betreffende de attesten, verslagen, getuigschriften en brevetten uitgereikt tijdens de secundaire studies met volledig leerplan |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP |
| 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 21 MAART 2008. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 | wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap |
| octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance; | van 22 oktober 1998 betreffende de attesten, verslagen, getuigschriften en brevetten uitgereikt tijdens de secundaire studies met volledig leerplan De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 25 april 2008 tot bevordering van de kosteloosheid in het onderwijs van de Franse Gemeenschap door de afschaffing van de homologatierechten voor diploma's en door de vereenvoudiging van de procedures voor hun uitreiking; |
| Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de | Gelet op het koninklijk besluit van 29 juni 1984 betreffende de |
| l'enseignement secondaire; | organisatie van het secundair onderwijs; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre | Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 22 |
| 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets | oktober 1998 betreffende de attesten, verslagen, getuigschriften en |
| délivrés au cours des études secondaires de plein exercice, tel que | brevetten uitgereikt tijdens de secundaire studies met volledig |
| modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des | leerplan, zoals gewijzigd bij de besluiten van de Regering van de |
| 19 avril 1999, 23 mai 2002, 16 juin 2004, le 17 février 2006 et le 2 | Franse Gemeenschap van 19 april 1999, 23 mei 2002, 16 juni 2004, 17 |
| juillet 2007; | februari 2006 en 2 juli 2007; |
| Considérant qu'il y lieu d'adapter les annexes relatives au Certificat | Overwegende dat de bijlagen betreffende het Getuigschrift voor Hoger |
| Secundair Onderwijs aangepast moeten worden in de gecoördineerde | |
| d'Enseignement secondaire supérieur dans la version coordonnée de | versie van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van |
| l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 | 22 oktober 1998 betreffende de attesten, verslagen, getuigschriften en |
| relatif aux attestations, rapports, certificats délivrés au cours des | brevetten uitgereikt tijdens de secundaire studies met volledig |
| études secondaires de plein exercice, en application du décret visant | leerplan, bij toepassing van het decreet van 25 april 2008 tot |
| à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française | bevordering van de kosteloosheid in het onderwijs van de Franse |
| par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la | Gemeenschap door de afschaffing van de homologatierechten voor |
| simplification des procédures afférentes à leur délivrance; | diploma's en door de vereenvoudiging van de procedures voor hun |
| Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire, ayant | uitreiking; Op de voordracht van de Minister van Leerplichtonderwijs bevoegd voor |
| l'Enseignement secondaire dans ses attributions, | het Secundair Onderwijs, |
| Après délibération, Arrête : Article 1er.Les annexes 34 et 35 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice, sont remplacées par les annexes au présent arrêté. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juin 2008. Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 21 mars 2008. Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT Annexe 34 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . . . . . . (1) Enseignement secondaire . . . . . (27) Section de . . . . . (9) Subdivision : . . . . . . . . . . . . . . . (11) Le(La) soussigné(e), . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi du 1er septembre ........ au 30 juin ....... (8) en qualité d'élève régulier (régulière), les cinquième et sixième années d'études de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé la sixième année avec fruit dans l'établissement, dans l'enseignement, dans la section et dans la subdivision susmentionnés; 2° a accompli les deux dernières années dans la même forme d'enseignement et dans la même subdivision. Il(Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées pendant toute la durée des études. En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre. Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4) Le(La) titulaire, Le(La) chef d'établissement, Au nom du Gouvernement de la Communauté française, La Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire, en application du décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance, confirme par l'apposition du présent sceau que ce Certificat est délivré dans le respect des prescriptions légales en vigueur en Communauté française. Fait à Bruxelles, le . . . . . Sceau du Ministère Annexe 35 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement : enseignement secondaire professionnel. Le(La) soussigné(e), . . . . . (2) chef de l'établissement susmentionné, certifie que . . . . . . . . . . (2) né(e) à . . . . . (3), le . . . . . (4) 1° a suivi avec fruit la cinquième année d'études de l'enseignement secondaire de plein exercice; 2° a suivi avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice dans la subdivision . . . . . . . . . . (11) 3° a suivi du 1er septembre ....... au 30 juin ................... (8) en qualité d'élève régulier (régulière), la . . . . . . . . . . (28) de plein exercice afin d'obtenir le certificat d'enseignement secondaire supérieur et a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susmentionné. Il(Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées pendant toute la durée des études. En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre. Donné à . . . . . (5), le . . . . . (4) Le(La) titulaire, Le(La) chef d'établissement, Au nom du Gouvernement de la Communauté française, La Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire, en application du décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance, confirme par l'apposition du présent sceau que ce Certificat est délivré dans le respect des prescriptions légales en vigueur en Communauté française. Fait à Bruxelles, le . . . . . |
Na beraadslaging, Besluit : Artikel 1.De bijlagen 34 en 35 van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 22 oktober 1998 betreffende de attesten, verslagen, getuigschriften en brevetten uitgereikt tijdens de secundaire studies met volledig leerplan, worden vervangen door de bijlagen bij dit besluit. Art. 2.Dit besluit treedt in werking op 1 juni 2008. Art. 3.De Minister van Leerplichtonderwijs wordt belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 21 maart 2008. Vanwege de Regering van de Franse Gemeenschap : De Minister van Leerplichtonderwijs, C. DUPONT |
| Sceau du Ministère, | |