MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance, notamment l'article 9;

Vu le décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance;

Considérant qu'il y a lieu d'adapter les annexes relatives au Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur de la version coordonnée de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance, en application du décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les annexes 20 et 21 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juin 2008.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT

Annexe 20 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE Enseignement secondaire en alternance Certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement secondaire technique de qualification en alternance Dénomination et adresse de l'établissement siège . . . . . . . . . . 1 Dénomination et adresse de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . 1 Forme d'enseignement en alternance : Technique . . . . . 2 Orientation d'études : . . . . . 3 Le (La) soussigné(e), . . . . . 5 chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . 6 né(e) à . . . . . 7, le . . . . . 8 a suivi du . . . . . au . . . . . 9 1° en qualité d'élève régulier (régulière), la cinquième année d'études de l'enseignement secondaire de plein exercice ou la cinquième année d'études de l'enseignement secondaire en alternance 2° a suivi avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement secondaire en alternance visée à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées. En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . 10, le . . . . . 11 Le (la) Titulaire Le (La) chef d'établissement

Au nom du Gouvernement de la Communauté française, La Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire, en application du décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance confirme par l'apposition du présent sceau que ce Certificat est délivré dans le respect des prescriptions légales en vigueur en Communauté française.

Fait à Bruxelles, le . . . . .

Sceau du Ministère

Annexe 21 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE Enseignement secondaire en alternance Certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement secondaire professionnel en alternance Dénomination et adresse de l'établissement siège . . . . . . . . . . 1 Dénomination et adresse de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . 1 Forme d'enseignement en alternance : Professionnelle . . . . . 2 Orientation d'études : . . . . . 3 Le (La) soussigné(e), . . . . . 5 chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . 6 né(e) à . . . . . 7, le . . . . . 8 a suivi du . . . . . au. . . . . . 9 1° en qualité d'élève régulier (régulière), la cinquième année d'études de l'enseignement secondaire de plein exercice ou la cinquième année d'études de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 2° a suivi avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement secondaire de plein exercice ou la sixième année d'études de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 3° a suivi en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année professionnelle de l'enseignement secondaire en alternance. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . 10, le . . . . . 11 Le (la) Titulaire Le (La) chef d'établissement

Au nom du Gouvernement de la Communauté française, La Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire, en application du décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance confirme par l'apposition du présent sceau que ce Certificat est délivré dans le respect des prescriptions légales en vigueur en Communauté française.

Fait à Bruxelles, le . . . . .

Sceau du Ministère