| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance | Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 13 juni 2002 tot vaststelling van de modellen van de attesten en getuigschriften die de studies in het alternerend secundair onderwijs bekrachtigen |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance, notamment l'article 9; Vu le décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance; Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance; Considérant qu'il y a lieu d'adapter les annexes relatives au Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur de la version coordonnée de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance, en application du décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance; Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions; Après délibération, Arrête : Article 1er.Les annexes 20 et 21 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance sont remplacées par les annexes du présent arrêté. Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juin 2008. Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 21 mars 2008. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT Annexe 20 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE Enseignement secondaire en alternance Certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement secondaire technique de qualification en alternance Dénomination et adresse de l'établissement siège . . . . . . . . . . 1 Dénomination et adresse de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . 1 Forme d'enseignement en alternance : Technique . . . . . 2 Orientation d'études : . . . . . 3 Le (La) soussigné(e), . . . . . 5 chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . 6 né(e) à . . . . . 7, le . . . . . 8 a suivi du . . . . . au . . . . . 9 1° en qualité d'élève régulier (régulière), la cinquième année d'études de l'enseignement secondaire de plein exercice ou la cinquième année d'études de l'enseignement secondaire en alternance 2° a suivi avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement secondaire en alternance visée à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées. En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre. Donné à . . . . . 10, le . . . . . 11 Le (la) Titulaire Le (La) chef d'établissement Au nom du Gouvernement de la Communauté française, La Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire, en application du décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance confirme par l'apposition du présent sceau que ce Certificat est délivré dans le respect des prescriptions légales en vigueur en Communauté française. Fait à Bruxelles, le . . . . . Sceau du Ministère Annexe 21 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE Enseignement secondaire en alternance Certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement secondaire professionnel en alternance Dénomination et adresse de l'établissement siège . . . . . . . . . . 1 Dénomination et adresse de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . 1 Forme d'enseignement en alternance : Professionnelle . . . . . 2 Orientation d'études : . . . . . 3 Le (La) soussigné(e), . . . . . 5 chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . 6 né(e) à . . . . . 7, le . . . . . 8 a suivi du . . . . . au. . . . . . 9 1° en qualité d'élève régulier (régulière), la cinquième année d'études de l'enseignement secondaire de plein exercice ou la cinquième année d'études de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 2° a suivi avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement secondaire de plein exercice ou la sixième année d'études de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 3° a suivi en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année professionnelle de l'enseignement secondaire en alternance. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées. En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre. Donné à . . . . . 10, le . . . . . 11 Le (la) Titulaire Le (La) chef d'établissement Au nom du Gouvernement de la Communauté française, La Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire, en application du décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance confirme par l'apposition du présent sceau que ce Certificat est délivré dans le respect des prescriptions légales en vigueur en Communauté française. Fait à Bruxelles, le . . . . . |
MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP 21 MAART 2008. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 13 juni 2002 tot vaststelling van de modellen van de attesten en getuigschriften die de studies in het alternerend secundair onderwijs bekrachtigen De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 3 juli 1991 tot regeling van het alternerend secundair onderwijs, inzonderheid op artikel 9; Gelet op het decreet tot bevordering van de kosteloosheid in het onderwijs van de Franse Gemeenschap door de afschaffing van de homologatierechten voor diploma's en door de vereenvoudiging van de procedures voor hun uitreiking; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 13 juni 2002 tot vaststelling van de modellen van de attesten en getuigschriften die de studies in het alternerend secundair onderwijs bekrachtigen; Overwegende dat de bijlagen betreffende het Getuigschrift voor Hoger Secundair Onderwijs aangepast moeten worden in de gecoördineerde versie van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 13 juni 2002 tot vaststelling van de modellen van de attesten en getuigschriften die de studies in het alternerend secundair onderwijs bekrachtigen, bij toepassing van het decreet tot bevordering van de kosteloosheid in het onderwijs van de Franse Gemeenschap door de afschaffing van de homologatierechten voor diploma's en door de vereenvoudiging van de procedures voor hun uitreiking; Op de voordracht van de Minister van leerplichtonderwijs bevoegd voor het Secundair onderwijs; Na beraadslaging, Besluit : Artikel 1.De bijlagen 20 en 21 van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 13 juni 2002 tot vaststelling van de modellen van de attesten en getuigschriften die de studies in het alternerend secundair onderwijs bekrachtigen, worden vervangen door de bijlagen bij dit besluit. Art. 2.Dit besluit treedt in werking op 1 juni 2008. Art. 3.De Minister van Leerplichtonderwijs wordt belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 21 maart 2008. Vanwege de Regering van de Franse Gemeenschap : De Minister van Leerplichtonderwijs, |
| Sceau du Ministère | C. DUPONT. |