MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 87 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 créant pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles un Conseil interréseaux de concertation et des conseils interréseaux zonaux;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a) ;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Il faut entendre par « arrêté du 20 avril 2007 » : l'arrêté du 20 avril 2007 créant pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles un Conseil interréseaux de concertation et des conseils interréseaux zonaux.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du Conseil interréseaux de concertation en vertu de l'article 1er, alinéa 2, 1°, de l'arrêté du 20 avril 2007 : 1° Mme Marianne COESSENS;2° M.Jacques LEBEGGE; 3° M.Georges SIRONVAL. Sont nommés membres suppléants du Conseil interréseaux de concertation en vertu de l'article 1er, alinéa 3 de l'arrêté du 20 avril 2007 : 1° M.Henri DEPREZ; 2° M.Guy BRIFFOZ; 3° Mme Corinne MATILLARD.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs du Conseil interréseaux de concertation en vertu de l'article 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté du 20 avril 2007 : 1° M.Daniel CHASSE; 2° M.Maurice LECERF; 3° Mme Marie-France MAHY;4° M.Pierre LAMBERT; 5° M.Roberto GALLUCCIO. Sont nommés membres suppléants du Conseil interréseaux de concertation en vertu de l'article 1er, alinéa 3 de l'arrêté du 20 avril 2007 : 1° M.Alain DISEUR; 2° M.Michel JACQUART; 3° M.Albert VILLETTE; 4° M.Patrick DYSSELER; 5° M.Guy NELIS.

Art. 4.Sont nommés membres effectifs du Conseil interréseaux de concertation en vertu de l'article 1er, alinéa 2, 3°, de l'arrêté du 20 avril 2007 : 1° M.André COUDYZER; 2° M.Paul GAUTHY; 3° M.Albert LEROY; 4° Mme Anne-Marie MONIOTTE;5° M.Christian OST; 6° M.Michel TORDOIR. Sont nommés membres suppléants du Conseil interréseaux de concertation en vertu de l'article 1er, alinéa 3 de l'arrêté du 20 avril 2007 : 1° M.Vincent PESTIAU; 2° M.Michel VAN LIESHOUT; 3° M.Richard JUSSERET; 4° M.Alexandre LODEZ; 5° M.Alain GILBERT; 6° M.Jean-Luc VREUX.

Art. 5.Est nommé membre effectif du Conseil interréseaux de concertation en vertu de l'article 1er, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du 20 avril 2007 : 1° Mme Laurence KASTORY. Est nommé membre suppléant du Conseil interréseaux de concertation en vertu de l'article 1er, alinéa 3 de l'arrêté du 20 avril 2007 : 1° M.Stephan DE LIL.

Art. 6.Les nominations prennent cours à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 mai 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET