MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2003 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002, modifié par le décret du 1er juillet 2005;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 07 juin 2001 et 08 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2003 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2003 précité, les alinéas 1 et 2 sont respectivement remplacés par les deux alinéas suivants : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.La Ministre-Présidente ayant l'Enseignement obligatoire et l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 avril 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA