MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'Enseignement spécial, l'Enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment ses articles 31, 36, 44 et 48;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires du Gouvernement;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Vu la délibération du Gouvernement du 28 avril 2006,

Article 1er.Outre les membres visés à l'article 31, 1° à 4° du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'Enseignement spécial, l'Enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, sont désignés membres effectifs du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière, ci-après dénommé l'Institut : 1° En leur qualité d'inspecteur : a) M.Pol Collignon; b) M.Maurice Bustin; c) M.Jean-Paul Hogenboom; d) Mme Danielle Choukart;e) M.Marcel Wallens. 2° En tant que représentants de l'Enseignement de caractère non confessionnel : a) M.Jean Steencels; b) M.Jacques Lefère; c) M.Raymond Vandeuren; d) Mme Reine-Marie Braeken.3° En tant que représentants de l'Enseignement de caractère confessionnel : a) M.Godefroid Cartuyvels; b) M.José Soblet; c) M.Francis Bruyndonckx; d) M.Guy De Keyser. 4° En tant que représentants des organisations syndicales : a) M.Michel Vrancken; b) M.Willem Miller; c) M.Yves Delbecq. 5° En tant qu'experts issus des Institutions universitaires : a) M.Jean Donnay; b) M.Marc Demeuse. 6° En tant qu'experts issus des départements pédagogiques des Hautes Ecoles : a) M.Jean-Benoît Cuvelier; b) M.Vincent Namotte.

Art. 2.Sont désignés membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut : 1° En leur qualité d'inspecteur : a) Mme Arlette Vanderkelen-Barbier;b) M.Pierre Brzakala; c) M.Victor Nizet; d) M.André Caussin; e) Mme Josette Samray.2° En tant que représentants de l'Enseignement de caractère non confessionnel : a) Mme Martine Duwez;b) M.René Dumortier; c) M.Michel Bettens; d) M.Philippe Deliège. 3° En tant que représentants de l'Enseignement de caractère confessionnel : a) M.Jean-François Delsarte; b) Mme Maryse Hupez-Descamps;c) Mme Monika Verhelst;d) M.Paul Maurissen. 4° En tant que représentants des organisations syndicales : a) Mme Christiane Cornet;b) Mme Isabelle Vanaerschot;c) Mme Fabienne Derome.5° En tant qu'experts issus des Institutions universitaires : a) M.Christian Maroy; b) M.Bernard Rey. 6° En tant qu'experts issus des départements des Hautes Ecoles : a) M.Luc Barbay; b) Mme Maryse Verhaert.

Art. 3.Sont désignés comme vice-présidents du conseil d'administration de l'Institut : 1° Mme Reine-Marie Braeken;2° M.José Soblet; 3° Mme Martine Herphelin.

Art. 4.Outre le président et les trois vice-présidents du conseil d'administration, sont membres du Bureau de l'Institut : 1° M.Pol Collignon; 2° M.Jean-Paul Hogenboom.

Art. 5.Sont désignés Commissaires du Gouvernement : 1° M.Alain Jeunehomme; 2° Mme Anouck Paquay.

Art. 6.§ 1er. Le montant du jeton de présence prévu à l'article 36 du décret du 11 juillet 2002 précité est fixé à 25 EUR. Les émoluments annuels accordés aux Commissaires du Gouvernement sont fixés à 1.612 EUR exprimés à 100 % indexés selon l'évolution de l'indice santé avec comme indice de référence 138,01. § 2. Les personnes visées au § 1er ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement dans les mêmes conditions que les agents de rang 12 des services du Gouvernement, pour autant que ces frais ne leur soient pas remboursés par le Gouvernement en vertu d'autres dispositions.

Art. 7.Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 28 avril 2006.

Bruxelles, le 28 avril 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA