MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Liège et abrogeant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003 et 20 juillet 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001 et 11 décembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des Bibliothèques publiques, notamment en son article 3 les Bibliothèques publiques locales des Chiroux-Croisiers et du Centre Multimédia Don Bosco comme Bibliothèque publique locale en catégorie B;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 7 septembre 2005;

Vu le procès-verbal n° 10 de la réunion du 14 novembre 2005 du Comité provincial de Coordination de la Lecture publique de Liège;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques rendu le 7 décembre 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 décembre 2005;

Considérant que la bibliothèque publique locale des Chiroux est organisée depuis le 1er janvier 2005 par la Province de Liège;

Considérant la demande introduite par la Ville de Liège le 31 août 2005;

Considérant l'accord-cadre passé le 17 février 2005 entre la Ville de Liège et la Province de Liège;

Considérant que la Bibliothèque organisée par la Ville de Liège remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique locale pivot avec les Bibliothèques publiques locales pivots des Chiroux et du Centre Multimédia Don Bosco;

Considérant que ces bibliothèques ont comme territoire de compétence la Ville de Liège, Arrête :

Article 1er.Les bibliothèques publiques des Chiroux, du Centre Multimédia Don Bosco et de la Ville de Liège sont reconnues en qualité de bibliothèques publiques locales pivots du réseau local liégeois qui a comme territoire de compétence la Ville de Liège. Le réseau est classé en catégorie B ; il bénéficie de 22,5 (vingt-deux et demi) subventions réparties en 10,5 au profit de la Bibliothèque publique des Chiroux, 6 au profit du Centre Multimédia Don Bosco et 6 au profit de la Bibliothèque publique de la Ville de Liège.

Art. 2.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des Bibliothèques publiques est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 21 décembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN