MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la « Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion »

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 relatif à la procédure d'examen des demandes d'habilitation à enseigner en langue d'immersion, notamment l'article 2;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, du Ministre de la Fonction publique et des Sports;

Considérant que la CSC - Enseignement déclare, dans son courrier du 11 avril 2005, qu'elle ne compte pas de personnel actif de sexe féminin susceptible de la représenter au sein de la Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion, il lui est donc impossible de prendre une part active dans la mise en oeuvre des dispositions du décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant que la C.G.S.P. - Secteur « Enseignement » déclare, dans son courrier du 27 juin 2005, qu'en ce qui concerne leurs mandataires au sein de la Commission d'habilitation à enseigner en langues d'immersion, il leur est impossible de respecter l'équilibre entre hommes et femmes imposé par le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, et ce, en raison des critères qu'elle doit prendre en compte lorsqu'elle désigne des représentants dans des instances diverses (représentativité, disponibilité, compétence par rapport au sujet traité,...), Arrête :

Article 1er.Sont désignés au sein de la Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion instituée par le décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement : 1° M.Bernard GORET, représentant la Direction générale des personnels de l'Enseignement de la Communauté française, en qualité de président; 2° M.José COLSON, Directeur au Service général des Statuts et de la Carrière des personnels de l'Enseignement de la Communauté française, en qualité de membre effectif;

Mme Colette DUPONT, Directrice au Service général de gestion des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française en qualité de membre suppléante; 3° Mme Nicole WILTGEN, attachée, et M.Thierry MAUDOUX, attaché, en qualité de membres effectifs représentant la Direction générale de l'enseignement non obligatoire;

Mme Dominique COURCELLES, attachée, et M. Philippe POLET, attaché, en qualité de membres suppléants représentant la Direction générale de l'enseignement non obligatoire; 4° M.Michel VRANCKEN, M. Charles MALISOUX et M. Edgard CLAUX en qualité de membres effectifs représentant les organisations syndicales;

M. Jean-Pierre VANROYE, M. Michel PRIEGL et M. Alfred DESIR en qualité de membres suppléants représentant les organisations syndicales;

Art. 2.Mme Laetitia KALIMBIRIRO, attachée, est désignée en qualité de secrétaire.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 janvier 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS