MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, notamment l'article 6 et l'article 7 modifié par le décret du 24 juillet 1997;

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre notamment les articles 39, 44, 45 et 49, modifié par le décret du 8 février 1999;

Considérant les propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire en date du 20 décembre 2001, 18 avril 2002, 19 septembre 2002, 19 décembre 2002, 10 avril 2003, 19 juin 2003, 18 septembre 2003, 23 octobre 2003 et 19 février 2004;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, les mots « agro-équipement » sont remplacés par le mot « agroéquipement ».

Art. 2.A l'article 6 et à l'annexe 6 du même arrêté, les mots « agro-alimentaires » sont remplacés par le mot « agroalimentaires ».

Art. 3.A l'article 7 et à l'annexe 7 du même arrêté, les mots « arboriste grimpeur-élagueur/arboriste grimpeuse-élagueuse » sont remplacés par les mots « arboriste :grimpeur-élagueur/grimpeuse-élagueuse ».

Art. 4.A l'article 10 et à l'annexe 10 du même arrêté, les mots « mécanicien/mécanicienne des moteurs diesels et des engins hydrauliques » sont remplacés par les mots « mécanicien/mécanicienne des moteurs diesels et engins hydrauliques ».

Art. 5.A l'article 11 et à l'annexe 11 du même arrêté, les mots « technicien/technicienne de maintenance de systèmes automatisés industriels » sont remplacés par les mots « technicien/technicienne en maintenance de systèmes automatisés industriels ».

Art. 6.A l'article 13 du même arrêté, les mots « technicien spécialisé/technicienne spécialisée en métrés et devis » sont remplacés par les mots « technicien spécialisé/technicienne spécialisée en métré et devis ».

A l'annexe 13 du même arrêté, les mots « technicien/technicienne spécialisé(e) en métrés et devis » sont remplacés par les mots « technicien spécialisé/technicienne spécialisée en métré et devis ».

Art. 7.A l'annexe 17 du même arrêté, les mots « tapissier garnisseur/tapissière garnisseuse » sont remplacés par les mots « tapissier-garnisseur/tapissière-garnisseuse ».

Art. 8.A l'annexe 18 du même arrêté, les mots « traiteur-organisateur de banquets et de réceptions/traiteur-organisatrice de banquets et de réceptions » sont remplacés par les mots « traiteur-organisateur/traiteur-organisatrice de banquets et de réceptions ».

Art. 9.A l'annexe 19 du même arrêté, les mots « agent/agente médico-social » sont remplacés par les mots « agent médico-social/agente médico-sociale ».

Art. 10.A l'article 20 du même arrêté, les mots « animateur/animatrice socio-sportif » » sont remplacés par les mots « animateur socio-sportif/animatrice socio-sportive ».

A l'annexe 20 du même décret, les mots « animateur/animatrice socio-sportif/sportive » sont remplacés par les mots « animateur socio-sportif/animatrice socio-sportive ».

Art. 11.A l'annexe 22 du même arrêté, les mots « équipier(e) logistique » sont remplacés par les mots « équipier/équipière logistique ».

Art. 12.La Ministre-Présidente ayant l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté et de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 août 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA