MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 26;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, notamment son article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique;

Considérant que le Conseil supérieur a, lors de sa réunion du 21 mars 2005, proposé en qualité de président M. Frédéric de ROOS et en qualité de vices-présidents, Mme Anne-Marie WYNANTS et M. Bernard BAY;

Considérant que cette proposition est conforme à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique qui prescrit qu'un équilibre entre les différents réseaux soit respecté dans la présentation des candidats;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Frédéric de Roos, directeur du Conservatoire royal de Bruxelles, est nommé président du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique pour un mandat de quatre ans.

Art. 2.Mme Anne-Marie WYNANTS, directrice de l'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc à Liège et M. Bernard BAY, directeur de l'Académie des Beaux-Arts de Tournai, sont nommés vices-présidents du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique pour un mandat de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.L'arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'Enseignement Supérieur Artistique est abrogé.

Art. 5.La Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 avril 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Mme M.-D. SIMONET, Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales