MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, notamment ses articles 18 et 33;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, notamment son article 12;

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé;

Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 1984 fixant les critères d'habilitation et d'agréation d'agrément des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique et d'agréation des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de biologie clinique;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 fixant les critères d'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier;

Vu l'avis collégial des recteurs du 16 septembre 2004 et l'avis du Conseil interuniversitaire de la Communauté française du 6 octobre 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 octobre 2004;

Vu la concertation préalable du 19 novembre 2004 avec les organisations représentatives des étudiants organisée conformément à l'article 32 du décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire;

Vu l'avis n° 37.859/2 du Conseil d'Etat, donné le 22 décembre 2004 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé, il est apporté la modification suivante : 1° Le domaine "sciences pharmaceutiques" est ajouté à la liste à la suite du domaine "sciences vétérinaires";2° Il comprend les intitulés suivants : - MC en biologie clinique; - MC en pharmacie d'industrie; - MC en pharmacie hospitalière.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2004-2005.

Art. 3.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 janvier 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET