MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les Centres de vacances

Le Gouvernement de la communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances, notamment l'article 8;

Considérant que la commission d'avis est instituée par le Ministre pour une période de trois ans renouvelable au 4 mars 2005;

Considérant la procédure « Appel aux candidats » lancée par l'Office de la Naissance et de l'Enfance en date du 10 décembre 2004;

Considérant les propositions transmises par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie, le service Jeunesse de la Communauté française et le Conseil de la Jeunesse d'Expression française quant à leur représentation;

Considérant les candidatures reçues, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission d'avis prévue à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances : 1° Un délégué du Ministre de l'Enfance et un délégué du Ministre ayant la Politique de la Jeunesse dans ses compétences : Mme Pascale DUBOIS; Mme Marie TOUSSAINT. 2° Trois agents de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, dont au moins un membre du service « Centres de Vacances » et un représentant des coordinateurs de milieux d'accueil : Mme Marie-Paule BERHIN; Mme Vinciane CHARLIER;

Mme Marthe TOUSSAINT (suppléance : Mme Anne FORTEMPS). 3° Un délégué de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie et un délégué de l'Association de la Ville et des Communes de la Région bruxelloise : M.Christian LECLERCQ;

M. Marc THOULEN. 4° Un agent du Service de la Jeunesse du Ministère de la Communauté française : Mme Anne-Marie MASSET.5° Six délégués du Conseil de la Jeunesse d'Expression française dont un a pour activité l'organisation de plaines de vacances, un l'organisation de séjours de vacances et un l'organisation de camps de vacances : M.Claude-Etienne SCORIELS;

M. Olivier GEERKENS;

M. Samuel DRION;

Mme Anne-Sophie MARCHAL;

M. Rudy GITS;

M. Alain BAIRAMJAN. 6° Deux délégués de pouvoirs organisateurs ou de groupement de pouvoirs organisateurs de centres de vacances associatifs non-représentés en vertu des catégories 1° à 5°, dont un représentatif des pouvoirs organisateurs actifs en Région bruxelloise et l'autre représentatif de pouvoirs organisateurs actifs en Région de langue française : Mme Séverine ACERBIS; M. Hervé GILBERT.

Art. 2.Est désigné comme président de cette commission, en application de l'article 8 de l'arrêté visé à l'article 1er, M. Hervé GILBERT.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 4 mars 2005.

Bruxelles, le 22 juin 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK