MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992 type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;

Vu l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres Ier et II du Règlement général pour la protection du travail, notamment l'article 107, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 13 juillet 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail, tel qu'il a été modifié;

Considérant qu'il convient de renouveler le mandat des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail;

Considérant que les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs ont été consultées, Arrête :

Article 1er.Sont nommés à la Commission d'agrément des services médicaux du travail : 1° en qualité de membre choisi en fonction de sa compétence particulière dans le domaine de la médecine du travail : - Dr BROUWERS, effectif, et Dr MICHEELS, suppléant; - Dr MAIRIAUX, effectif, et Dr SURLEREAUX, suppléante; - Dr DE BROUWER, effectif, et Dr REZETTE, suppléant; - Dr LISON, effectif, et Dr HOET, suppléante; 2° en qualité de membre présenté par les organisations représentatives des employeurs : - M.APRUZZESE, effectif, et Mr DEVILLEZ, suppléant; - M. VAN MOL, effectif, et Mme SOBANTKA, suppléante; - M. BONDROIT, effectif, et Mme PIRLET, suppléante; - M. DAOUST, effectif, et Mme GERARD, suppléante; - M. OGER, effectif, et Mme PLEITINCKX, suppléante; 3° en qualité de membre présenté par les organisations représentatives des travailleurs : - M.SONDA, effectif, et M. BELOT, suppléant; - Mme TRICOT, effective, et Mme LEQUEUX, suppléante; - Mme VELLANDE, effective, et Mme LAFORET, suppléante; - M. BAUDSON, effectif, et M. MASSART, suppléant; - Mme ROLAND, effective, et M. ANDRE, suppléant; 4° en qualité de fonctionnaire de niveau 1 appartenant à l'inspection de la médecine préventive du Ministère de la Communauté française : - Dr DEMOULIN;5° en qualité de membre médecin du travail proposé par les organisations francophones de médecins du travail : - Dr FARR, effectif, et Dr THIELEMANS, suppléant; - Dr SCHLEICH, effective, et Dr LAIGLE, suppléante; - Dr HUBERLANT, effectif, et Dr DOYEN, suppléante; 6° en qualité de fonctionnaire appartenant à la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne : - Dr GUINEE, effectif et Dr FELTEN, suppléant;7° en qualité de membre choisi en fonction de sa compétence particulière dans le domaine des maladies professionnelles : - Dr VILAIN, effective, et M.AUVERDIN, suppléant.

Art. 2.Est désigné en tant que secrétaire de la commission : Mme PERIN.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Bruxelles, le 25 mai 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL