MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'assimilation, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 29;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment les articles 5 à 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10°, a) ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission d'assimilation : 1° en tant que Président visé à l'article 6, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique : le directeur général de l'Enseignement non obligatoire de la Communauté française ou son délégué de rang 15 au moins;2° en tant que membres effectifs visés à l'article 6, § 1er, 2°, a) , du même arrêté : - M.Henry BARBIER; - M. Jean-Henri DREZE; - M. Pierre VAN CRAEYNEST; 3° en tant que membres effectifs visés à l'article 6, § 1er, 2°, b) , du même arrêté : - M.Daniel CAPELLETTI; - M. Jean SCHILS; - Mme Michele LEGRAND; - M. Michel DE WARZEE; en tant que membres suppléants visés à l'article 6, § 1er, 2°, b) , du même arrêté : - Mme Thérèse-Marie GILISSEN; - Mme Martine MAIGRET; - Mme Loretta CLINI; - Mme Patricia HOUYOUX; 4° en tant que membres visés à l'article 6, § 1er, 2°, c) , du même arrêté : - M.Pierre WASTERLAIN; - M. Jacques VANHERENTHALS; - M. François THIRY; - Mme Françoise LICOUR; 5° en tant que membres effectifs visés à l'article 6, § 1er, 2°, d) , du même arrêté : - M.André FOULON; - M. Herbert MEYER; - M. Jacques PIRET; en tant que membres suppléants visés à l'article 6, § 1er, 2°, d) , du même arrêté : - Mme Ghislaine GEORGES; - Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT; - Mme Geneviève PIROTTE.

Art. 2.Mme Anne-Sophie COLSON, attachée, est désignée en tant que secrétaire de la Commission d'assimilation.

Mme Nadine COLLARD, attachée, est désignée en tant que secrétaire suppléante de la Commission d'assimilation.

Art. 3.Les désignations prennent cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 26 mars 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, Mme F. DUPUIS