MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980;

Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 portant création du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel tel que modifié par l'arrêté du 18 septembre 1996 et du 21 mai 1997;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2003;

Sur proposition du Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.L'article 3, § 1er, 2°, de l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel est remplacé par la disposition suivante : « 2° : 13 membres effectifs et 13 membres suppléants, désignés par le Ministre ayant l'audiovisuel dans ses attributions, dont : - 4 membres de l'association des Professionnels de la création et de la production audiovisuelles (PROSPERE) - 4 membres représentant les producteurs professionnels, réunis notamment au sein de l'Union des Producteurs de Films francophones (UPFF) et de l'Association des Réalisateurs-Producteurs francophones de documentaires (ARPF-DOC) - 2 membres de l'Association belge des Distributeurs de films (ABDF) - 2 membres de la Fédération des Cinémas de Belgique (FCB) - 1 membre de l'Association des Producteurs, Editeurs, Réalisateurs et Auteurs de Multimédias (APERAM)

Art. 2.L'article 3, § 1er, 6°, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « deux représentants de l'Association des Ateliers d'Accueil et de Production audiovisuelle (AAAPA), proposés par son conseil d'administration; "

Art. 3.L'article 3, § 1er, du même arrêté est complété comme suit : « 9° un représentant de l'Association des Comédiens (ASCO); "

Art. 4.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Article 4 : le mandat des membres visés à l'article 3, § 1er, 2°, est de deux ans renouvelable. En cas de vacance d'un mandat, un nouveau membre est désigné par le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions. Dans ce cas, il achève le mandat du membre qu'il remplace. "

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'application du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 février 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Audiovisuel, R. MILLER