arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003002042 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Personnel et Organisation de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 20/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté royal prom. 20/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003007070 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 20/02/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003014058 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 1^er juillet 1999 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses type arrêté royal prom. 20/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003022190 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1999 relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et particules des engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 20/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003022204 source service public federal securite sociale Arrêté royal accordant une autorisation au Ministre qui a la Politique des grandes villes dans ses attributions, d'octroyer des subventions type arrêté royal prom. 20/02/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments qui contiennent de la mélatonine type arrêté royal prom. 20/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022216 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux type arrêté royal prom. 20/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003022220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments prépares au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénomme Kombucha type arrêté royal prom. 20/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003022277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 20/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 20/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

décret

type décret prom. 20/02/2003 pub. 04/03/2003 numac 2003029119 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New-York, le 6 octobre 1999 type décret prom. 20/02/2003 pub. 04/03/2003 numac 2003029121 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Traité de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas, fait à Charleroi le 28 mars 2002 type décret prom. 20/02/2003 pub. 04/03/2003 numac 2003029120 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000 type décret prom. 20/02/2003 pub. 04/03/2003 numac 2003029122 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, et l'Acte final, fait à Luxembourg le 25 juin 2001 type décret prom. 20/02/2003 pub. 04/03/2003 numac 2003029123 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998 type décret prom. 20/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003200154 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de Partenariat A.C.P.-C.E. , fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000 (1) type décret prom. 20/02/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003200428 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la création d'un Fonds social de l'eau en Région wallonne type décret prom. 20/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003200155 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences transférées par la Communauté française, à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat A.C.P.-C.E. , fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000 (1)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003027147 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée "Les Pachis" à Sambreville type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003027338 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'Education, la Formation et l'Emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003029171 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003029248 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre organique de l'Institut de la formation en cours de carrière

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003031131 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2003/55 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 juillet 1999 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/02/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003031268 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/870 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services actifs en matière de toxicomanies

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/02/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003031330 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société Nuon Belgium S.A. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/02/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003031331 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à l'établissement public à caractère industriel et commercial Electricité de France

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 20/02/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003033027 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 20 janvier 1993 fixant les montants-pivots pour l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence au personnel du Ministère de la Communauté germanophone type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 20/02/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003033020 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la **** **** modifiant l'arrêté du Gouvernement de la **** **** du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la **** **** et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents ainsi que l'arrêté du Gouvernement de la **** **** du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la **** **** et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003200437 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie une subvention de 150 millions de FB destinée à la création de logements pour familles démunies dans les quartiers spécifiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003200439 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003200438 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003200444 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Sablière de Jusaine" à Florennes type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003200445 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Vor Olbrich" à Fauvillers type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003200446 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre de la réserve naturelle agréée de la « Vallée de la Hulle », à Gedinne

avenant

type avenant prom. 20/02/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003021157 source service public federal chancellerie du premier ministre Avenant n° 8 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy