MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française, et plus particulièrement les articles 21 et 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé du programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2003, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission communautaire inter-caractère : a) représentant les Pouvoirs organisateurs de l'enseignement confessionnel : - M.Bernard Delcroix; - M. Philippe Englebert; - M. Georges Huget; - M. André-Marie Lambert; - M. Guy Lattenist; - Mme Sophie Scarcez; b) représentant les Pouvoirs organisateurs de l'enseignement non-confessionnel : - M.Philippe Deliège; - M. Jules Jasselette; - M. Pierre Radelet; - M. Jacques Rezette; - M. Olivier Soumeryn-Schmit; - M. Jean Steensels.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2003.

Bruxelles, le 21 février 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé du Programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française, J.-M. NOLLET