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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 24 octobre 2002
publié le 16 janvier 2003

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le président et les vice-présidents du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

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ministere de la communaute francaise
numac
2002029611
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16/01/2003
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24/10/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le président et les vice-présidents du Conseil supérieur de l'Audiovisuel


Le Gouvernement de la Communauté française : Vu le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore, notamment son article 3;

Sur proposition du Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2002, Arrête :

Article 1er.Mme Evelyne Lentzen est nommée présidente du Conseil supérieur de l'Audiovisuel à partir du 1er novembre 2002, pour un mandat de cinq ans.

Art. 2.M. André Moyaerts est nommé premier vice-président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel à partir du 1er novembre 2002, pour un mandat de cinq ans.

Art. 3.M. Philippe Goffin est nommé deuxième vice-président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel à partir du 1er novembre 2002, pour un mandat de cinq ans.

Art. 4.M. Jean-François Raskin est nommé troisième vice-président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel à partir du 1er novembre 2002, pour un mandat de cinq ans.

Art. 5.Le présent arrêté en vigueur à la date de sa signature.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 octobre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER

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