MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2002 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux, modifiée par l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986 et le décret du 15 novembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 1976 instituant un Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale;

Vu l'arrêté du 30 mai 2002 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, C, 1, 1.1 de l'arrêté du 30 mai 2002 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale, les termes « M. P. Cotton, directeur du centre P.M.S. d'Ath, chargé de mission Espace Alternance », sont remplacés par les termes « M. Paul Cotton, directeur ».

Art. 2.Dans l'article 1er, C, 1, 1.2 du même arrêté, les termes « M. Claude Dessy, psychologue au centre P.M.S. de Marche, chargé de mission au service de Mme Herphelin » sont remplacés par les termes « M. Claude Dessy, psychologue au centre P.M.S. de Marche, chargé de mission au service de M. Hubin, administrateur général ».

Art. 3.Dans l'article 1er, C, 1 du même arrêté, le point 1.3 devient le point 1.4.

Art. 4.Dans l'article 1er, C, 1 du même arrêté, est inséré un nouveau point 1.3. rédigé comme suit : « Mme Françoise Gosselin, auxiliaire sociale au centre P.M.S. de Tournai ».

Art. 5.Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 octobre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE