MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant certains membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française : Vu le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffision sonore;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2002 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège de la publicité du Conseil supérieur de l'Audiovisuel;

Sur proposition du Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2002, Arrête :

Article 1er.M. Marc Vandercammen est désigné en qualité de membre du Collège d'avis en remplacement de Mme Antoinette Brouyaux, démissionnaire.

Art. 2.M. Joseph Schoonbroodt, démissionnaire, succède à lui-même en qualité de membre suppléant de M. Marc Vandercammen.

Art. 3.Le membre effectif et le membre suppléant désignés par le présent arrêté achèvent le mandat du membre effectif ou suppléant qu'ils sont amenés à remplacer.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 5.Le Ministre ayant l'audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juin 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER