publié le 22 août 2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2002029168
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- 22/08/2002
- prom.
- 21/02/2002
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
21 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment l'article 8;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité, Arrête :
Article 1er.Est nommé en qualité de membre suppléant représentant la DGI, en remplacement de M. Georges PLUVINAGE : - M. Freddy AUTEM.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.
Bruxelles, le 21 février 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé du Programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire organisé ou subventionné par le Communauté française, J.-M. NOLLET