MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, notamment les articles 4, alinéa 3 et 27, § 2, 6);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1997 fixant le code de déontologie de l'aide à la jeunesse et instituant la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, les personnes dont les noms sont repris ci-après : a) avec voix délibérative : M.Yves Scieur;

M. Hubert Gerrekens;

Mme Fabienne Brion;

M. Marc Preumont;

M. Pierre Thys. b) avec voix consultative : Mme Danièle Gevaert; M. Pierre Hannecart;

Mme Maya Mareschal.

Art. 2.M. Yves Scieur est désigné président de la commission.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 novembre 2001.

Bruxelles, le 26 décembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL