MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment son titre XII;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement du 20 décembre 2001, Arrête :

Article 1er.Les points 1 à 3 du littera c) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française sont remplacés par les points suivants : « 1. Assesseur : Mme Michèle Carlier.

Suppléants : Mme Odette Michot, Mme Nicole Laeremans. 2. Assesseur : M.Pol André.

Suppléants : M. Albert Renard, Mme Colette Rochet-Rousseau. 3. Assesseur : M.Jean-Luc Van Lerberghe.

Suppléants : M. Jacques Lefebvre, Mme Anne Declercq. »

Art. 2.Le point 2 du littera d) de l'article 1er du même arrêté est remplacé par le point suivant : « 2. Assesseur : Mme Nicole Clarembaux.

Suppléants : M. Lucien Godeau, M. Christophe Debisschop. »

Art. 3.Dans le même arrêté, il est ajouté un article 2bis rédigé comme suit : «

Art. 2bis.Le Ministre de la Fonction publique est compétent pour procéder aux modifications ultérieures du présent arrêté. »

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique, R. DEMOTTE