MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française, notamment les articles 4 et 5, modifiés par le décret du 21 juin 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 février 1995 portant nomination des membres et des secrétaires du Conseil de l'Education et de la Formation;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française;

Sur la proposition du Ministre-Président, du Ministre chargé de l'Enseignement fondamental, du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial et de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs et suppléants de la Chambre de l'Enseignement du Conseil de l'Education et de Formation : 1° en qualité de représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement de la Communauté française : Pour la consultation du tableau, voir image 2° en qualité de représentants des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné : Pour la consultation du tableau, voir image 3° en qualité de représentants des pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre subventionné : Pour la consultation du tableau, voir image 4° en qualité de représentants de la Centrale Générale des Services publics : Pour la consultation du tableau, voir image 5° en qualité de représentants de la Confédération des Syndicats chrétiens : Pour la consultation du tableau, voir image 6° en qualité de représentant du Syndicat libre de la Fonction publique : Pour la consultation du tableau, voir image 7° en qualité de représentant de l'Université de Liège : Pour la consultation du tableau, voir image 8° en qualité de représentant de l'Université Catholique de Louvain : Pour la consultation du tableau, voir image 9° en qualité de représentant de l'Université libre de Bruxelles : Pour la consultation du tableau, voir image 10° en qualité de représentant des institutions universitaires incomplètes de caractère non confessionnel : Pour la consultation du tableau, voir image 11° en qualité de représentant des institutions universitaires incomplètes de caractère confessionnel : Pour la consultation du tableau, voir image 12° en qualité de représentants des Hautes Ecoles : Pour la consultation du tableau, voir image 13° en qualité de représentants des organisations représentatives reconnues des étudiants dont deux réputés représenter l'enseignement supérieur universitaire et deux réputés représenter l'enseignement supérieur non universitaire. Pour la consultation du tableau, voir image 14° en qualité de représentants de l'enseignement de promotion sociale : Pour la consultation du tableau, voir image 15° en qualité de représentants des fédérations d'associations de parents dont trois représentants la Fédération des Associaitons de Parents de l'Enseignement officiel et trois représentants de l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique : Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. Sont nommés membres effectifs et suppléants de la Chambre de la Formation du Conseil de l'Education et de la Formation : 1° en qualité de représentants respectivement de l'Union wallonne des Entreprises et de l'Union des Entreprises de Bruxelles : Pour la consultation du tableau, voir image 2° en qualité de représentants de l'Entente wallonne des Classes moyennes : Pour la consultation du tableau, voir image 3° en qualité de représentants des organisations représentatives des milieux agricoles : Pour la consultation du tableau, voir image 4° en qualité de représentants de la Fédération générale des Travailleurs de Belgique : Pour la consultation du tableau, voir image 5° en qualité de représentants de la Confédération des Syndicats chrétiens : Pour la consultation du tableau, voir image 6° en qualité de représentants de la Centrale générale des Syndicats libres de Belgique : Pour la consultation du tableau, voir image 7° en qualité de représentants de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi : Pour la consultation du tableau, voir image 8° en qualité de représentant de l'Office régional bruxellois de l'Emploi : Pour la consultation du tableau, voir image 9° en qualité de représentant de l'Institut bruxellois francophone de la formation professionnelle : Pour la consultation du tableau, voir image 10° en qualité de représentants de l'Institut francophone de Formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises : Pour la consultation du tableau, voir image 11° en qualité de représentants du Conseil supérieur de l'éducation permanente : Pour la consultation du tableau, voir image 12° en qualité de représentant des organisations de formation agricole : Pour la consultation du tableau, voir image 13° en qualité de représentants de l'enseignement de promotion sociale : Pour la consultation du tableau, voir image Art.3. Les nominations sont faites pour une durée de quatre années prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 février 1995 portant nomination des membres et des secrétaires du Conseil de l'Education et de la formation est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Bruxelles, le 26 septembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, H. HASQUIN Le Ministre chargé de l'Enseignement fondamental, J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de promotion sociale, Mme F. DUPUIS