MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2001

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 29;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 décembre 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 décembre 2000;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2000;

Arrête :

Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2001, fixé comme suit : 1° a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 1 837 835 francs;b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 1 483 746 francs;c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 1 567 837 francs;2° a) pour les chargés de cours et chefs de travaux : 2 143 205 francs;b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 2 691 715 francs;3° pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : 2 576 903;4° a) pour les membres du personnel administratif : 983 219 francs;b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 1 370 303 francs.

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 21 décembre 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS