MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2001-2002

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 20bis de la loi du 6 juillet 1970Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/07/1970 pub. 19/08/2014 numac 2014000530 source service public federal interieur Loi sur l'enseignement spécial et intégré. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer sur l'enseignement spécial et intégré, inséré par le décret du 13 juillet 1998;

Vu l'article 8 de la loi 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'Enseignement secondaire, remplacé par le décret du 13 juillet 1998;

Vu l'article 14 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'Enseignement maternel et primaire ordinaire;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'Enseignement organisé par la Communauté française, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 28 août 1989 et les arrêtés du Gouvernement du 7 juillet 1998 et du 17 mai 1999;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 29 mai 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 15 juin 2000;

Vu la délibération du Gouvernement le 15 juin 2000 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du Secteur IX donné le 29 juin 2000;

Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 23 octobre 2000 en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental et du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Apres délibération du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'Enseignement fondamental, secondaire ordinaire et spécial, de plein exercice et à horaire réduit.

Art. 2.Les vacances d'été débutent le 1er juillet pour l'année scolaire 2001-2002.

Art. 3.Le nombre de jours de classe est fixé à 181 jours pour l'année scolaire 2001-2002.

Art. 4.La rentrée scolaire est fixée au 3 septembre 2001 pour l'année scolaire 2001-2002.

Art. 5.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2001-2002 : 1° le jeudi 27 septembre 2001;2° congé de Toussaint : du lundi 29 octobre 2001 au vendredi 2 novembre 2001;3° vacances d'hiver : du lundi 24 décembre 2001 au vendredi 4 janvier 2002;4° congé de détente (carnaval) : du lundi 11 février 2002 au vendredi 15 février 2002;5° vacances de printemps : du lundi 1er avril 2002 au lundi 12 avril 2002 - Pâques : le 31 mars 2002.6° le mercredi 1er mai 2002;7° le jeudi 9 mai 2002 (Ascension);8° le lundi 20 mai 2002 (Pentecôte).

Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions et le Ministre ayant l'Enseignement secondaire et l'Enseignement spécial dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arreté.

Bruxelles, le 21 décembre 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE