MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 AOUT 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la liste des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour les années académiques 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 78, § 2, du décret du Conseil de la Communauté française du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1996 réglant l'élection du Conseil des Etudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire, notamment ses articles 4 et 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, notamment son article 6;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de le Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.L'Union des Etudiants de la Communauté française (UnECoF) et la Fédération des étudiants francophones (F.E.F.), constituées sous la forme d'associations sans but lucratif, sont reconnus comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire pour les années académiques 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002.

Art. 2.le présent arrêté entre en vigueur le 31 juillet 1999.

Bruxelles, le 25 août 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS