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M.B. Index des textes promulgués le 25 août 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/08/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999003507 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 21, du 5 mai 1999, réglant les modalités d'application des rubriques XXIIIbis et XXXV du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté ministériel prom. 25/08/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999016299 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1998 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/1999 pub. 11/12/1999 numac 1999029611 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la liste des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour les années académiques 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002
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