MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 85, 88, 89 et 90;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des Commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 juin 1996 et 29 janvier 1997, Arrête :

Article 1er.Dans l'article1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 juin 1996 et 29 janvier 1997, sont apportées les modifications suivantes : 1. au 3°, les termes « M.Jean-Marie Ansciaux », sont remplacés par les termes « M. Léon Comblez »; 2. au 4°, les termes « M.Michel Vandeput » et « M. Léon Comblez » sont respectivement remplacés par les termes « Mme Rita Dehollander » et « M. Philippe Jonas ».

Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé la disposition suivante : «

Art. 4.Mme O. Michot, directrice au Ministère de la Communauté française, est nommée secrétaire de la Commission paritaire.

Mme S. Molle, directrice au Ministère de la Communauté française, est nommée secrétaire adjointe de la Commission paritaire. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le directeur général de la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 octobre 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION Le Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE