MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 85, 88, 89 et 90;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des Commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 1997, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 1997, les termes « M. Michel Vandeput » et « M. Denis Daminette » sont respectivement remplacés par les termes « Mme Rita Dehollander » et « M. André Defferière ».

Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.Mme O. Michot, directrice au Ministère de la Communauté française, est nommée secrétaire de la Commission paritaire.

M. Y. Vandenbossche, attaché au Ministère de la communauté française est nommé secrétaire adjoint de la Commission paritaire. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Directeur général de la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 octobre 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX