MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 63 à 66.

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 6 avril 1998 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans le délai d'un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 6 mai 1998, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente ayant l'Education dans ses attributions;

Vu la délibération du Gouvernement du 18 mai 1998;

Arrête :

Article 1er.Le projet éducatif et le projet pédagogique de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la Commission française, visés au articles 63 à 66 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, annexés au présent arrêté sont adoptés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 31 mars 1998.

Art. 3.Le Ministre ayant l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mai 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX

Enseignement organisé par la Communauté française Le projet éducatif et le projet pédagogique de l'ensemble des établissements organisés par la Communauté française, ainsi que le projet de chacun d'entre eux, établissent la cohérence entre les gestes quotidiens posés par tous les membres de la communauté éducative et les valeurs sur lesquelles se fonde l'éducation que la Communauté française veut organiser au bénéfice des jeunes qui lui sont confiés.

Alors que le projet éducatif de la Communauté française définit des valeurs, à portée générale, le projet pédagogique précise davantage la façon de le mettre en Euvre dans la réalité. Le projet d'établissement, défini par la communauté éducative locale, concrétise ce projet pédagogique en fonction du contexte particulier : il tient compte des choix et des priorités discutés au sein du conseil de participation, ainsi que des réalités locales (population scolaire, environnement, expérience, partenaires,...).

I. Projet éducatif L'enseignement organisé par la Communauté française est ouvert à tous et il est neutre. Tous les élèves y sont accueillis dans le respect de leurs particularités, en dehors de tout prosélytisme et de toute discrimination, quels que soient leur milieu social, économique et culturel, leur pays d'origine, leur sexe, leurs convictions philosophiques ou religieuses,...

L'école de la Communauté française est un véritable service public, à la disposition de tous les jeunes et de leurs parents. Quelle que soit parfois la difficulté de la tâche, l'enseignement de la Communauté française s'applique à trouver les moyens de conduire chacun des élèves qui lui sont confiés à réussir les apprentissages que le Parlement a considérés comme essentiels par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, dans la suite du texte appelé « Décret-Missions ».

L'enseignement organisé par la Communauté française se caractérise également par sa neutralité : l'objectivité dans l'exposé des faits, l'honnêteté intellectuelle au service de la vérité, l'entraînement progressif à la recherche personnelle sont quelques-unes des exigences requises dès la Déclaration du 8 mai 1963, et précisées dans le Décret sur la neutralité voté le 18 juin 1994. La neutralité est une obligation légale pour toutes les écoles organisées par la Communauté française. C'est le respect absolu des convictions de chacun, pour autant, bien sûr, qu'elles soient compatibles avec notre constitution, nos lois, et les textes fondateurs de la démocratie, comme la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et les conventions internationales relatives aux droits de l'homme et aux droits de l'enfant. C'est aussi une attention extrême au respect des droits des minorités.

Ces deux caractéristiques créent en effet un contexte particulièrement favorable à l'application du Décret-Missions. Conformément à celui-ci, l'enseignement organisé par la Communauté française poursuit simultanément et sans hiérarchie les quatre objectifs généraux suivants : Pour la consultation du tableau, voir image _______ Notes (1) Le Décret-Missions définit la compétence comme l'« aptitude à mettre en oeuvre un ensemble organisé de savoirs, de savoir-faire et d'attitudes permettant d'accomplir un certain nombre de tâches. (2) Des modalités pratiques devraient être fixées de façon à éviter d'obliger l'élève à transporter quotidiennement un poids de documents trop important (documents consultables à l'école, choix d'un jour pour le « retour » des documents à la maison ou investissement - selon le niveau - apport à l'école des seuls documents nécessaires chaque jour, ...). (3) L'expression « socles de compétences » désigne le « référentiel présentant de manière structurée les compétences de base à exercer jusqu'au terme des huit premières années de l'enseignement obligatoire et celles qui sont à maîtriser à la fin de chacune des étapes de celles-ci parce qu'elles sont considérées comme nécessaires à l'insertion sociale et à la poursuite des études » (Décret-Missions, p.91). (4) On appelle « compétences terminales » le « référentiel présentant de manière structurée les compétences à acquérir dans une discipline scolaire » (Décret-Missions, p.90). (5) Un « profil de formation » est un « référentiel présentant de manière structurée les compétences à acquérir en vue de l'obtention d'un certificat de qualification » (Décret-Missions, p.91).