MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel du niveau 1

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française, modifié par le décret du 4 février 1997;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment les articles 2, §§ 1er à 3, et 124;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mai 1997 relatif à la Direction générale des Infrastructures scolaires, Arrête :

Article 1er.Avec effet le 2 janvier 1997, les agentes et agents dont les noms, prénoms, grades et rangs figurent dans les colonnes 1 et 2 sont nommé(e)s dans les grades, rangs et catégories repris dans la colonne 3.

Art. 2.Pour l'application du présent arrêté, dans la colonne 3, sous l'intitulé catégorie, les mentions qui figurent ci-après en abrégé signifient : ADM Administratif Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressé(e)s et une copie sera transmise pour information à la Cour des Comptes.

Bruxelles, le 20 occtobre 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE