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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26 novembre 1997
publié le 29 janvier 1998

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres, des présidents et vice-présidents des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

source
ministere de la communaute francaise
numac
1997029432
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29/01/1998
prom.
26/11/1997
moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres, des présidents et vice-présidents des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 61, § 1er et § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente ayant l'Education dans ses attributions;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 1997, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres de la commission centrale de pilotage pour l'enseignement fondamental, sur la proposition du Conseil général de l'enseignement fondamental : 1° Mme Reine-Marie Braeken;2° M.Jean Desert; 3° M.Servais Grailet; 4° M.Georges Huget; 5° M.André-Marie Lambert; 6° M.Alain Laurent; 7° M.Jean-Marie Leonard; 8° M.Jean Leroy.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres de la commission centrale de pilotage pour l'enseignement secondaire, sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : 1° M.Christian De Coninck; 2° M.Etienne Florkin; 3° M.Jacques Lefere; 4° M.Jean Lefevre; 5° M.Jacky Leroy; 6° M.Guy Martin; 7° M.Jean Steensels; 8° M.Jacques Vandenschrick.

Art. 3.M. Georges Huget est désigné comme président et M. Jean-Marie Leonard est désigné comme vice-président de la commission centrale de pilotage pour l'enseignement fondamental.

Art. 4.M. Jacky Leroy est désigné comme président et M. Etienne Florkin est désigné comme vice-président de la commission centrale de pilotage pour l'enseignement secondaire.

Art. 5.M. Jacky Leroy est désigné comme président et M. Georges Huget est désigné comme vice-président de la commission commune de pilotage.

Art. 6.L'alternance entre le président et le vice-président de chaque commission de pilotage prendra cours deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.La Ministre-Présidente ayant l'Education dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 novembre 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX

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