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M.B. Index des textes promulgués le 26 novembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/11/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997002127 source ministere de la fonction publique Arrêté royal remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997010084 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée de l'élaboration de la "Loi de principes concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus" et fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des membres de cette Commission, créée par l'arrêté royal du 25 novembre 1997 type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997014260 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations, plaques et indications, prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997022876 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 27/01/1998 numac 1998035028 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil extrascolaire et les centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 03/08/2009 numac 2009203405 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ardoisière de Laviot à Rochehaut type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 03/08/2009 numac 2009203404 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ardoisière Gérardfosse à Rochehaut type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 03/08/2009 numac 2009203403 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale des Etangs de Strépy type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 03/08/2009 numac 2009203406 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant la création de la réserve naturelle domaniale de l'Ardoisière Sainte-Adèle à Fays-les-Veneurs type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 03/08/2009 numac 2009203407 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ardoisière de la Forêt à Vresse

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres, des présidents et vice-présidents des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 26/11/1997 pub. 05/02/1998 numac 1997033117 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 portant création d'un service social pour le personnel du ministère et des cabinets ministériels de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/1997 pub. 30/05/1998 numac 1998029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission de déontologie de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/1997 pub. 28/03/1998 numac 1997029458 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil Communautaire de l'Aide à la Jeunesse
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