MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission des titres B

DEPARTEMENT DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 11 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/07/1973 pub. 22/01/2010 numac 2010000021 source service public federal interieur Loi améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation du parent salarié qui cesse temporairement d'être assujetti à la sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de renseignement, notamment l'article 22bis tel qu'il a été inséré par la loi du 10 décembre 1974 et tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui organisent un enseignement secondaire des arts plastiques en particulier l'article 6, § 3, Arrête :

Article 1er.M. Gérard Schmit, directeur général adjoint à l'Administration de l'Enseignement artistique est nommé comme président de la Commission chargée de donner des avis à propos du recrutement de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des Arts plastiques.

Art. 2.Sont nommés comme membres effectifs de la Commission : § 1er. En qualité de membre appartenant à l'inspection : M. Pierre Van Craeynest, inspecteur des cours artistiques dans l'enseignement artistique. § 2. En qualité de membre fonctionnaire : Mme Marie-Luce Pahaut, attachée à l'Administration de l'Enseignement artistique. § 3. En qualité de membres représentant les pouvoirs organisateurs : a) pour la fédération de de l'enseignement catholique : Mme Francine Dormal, sous-directrice à l'Institut Marie-Thérèse à Liège. Mme Chantal Pehit, EE. Se. C. à Bruxelles.

M. D. Bille, FE. Se. C. Bruxelles. b) pour le Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné : M.Jean-Pierre Baron, sous-directeur à l'Académie royale des Beaux-Arts de Bruxelles.

M. Bernard Rinchon, professeur à l'Institut supérieur Alexandre André à Saint-Ghislain.

Mme Maddy Andrien, directrice à l'Académie royale des Beaux-Arts de Liège (soir). § 4. En qualité de membres représentant les organisations syndicales : a) pour la Centrale chrétienne des Services publics : M.René Wilkin.

M. Clément Bauduin. b) pour la Centrale générale des Services publics : M.Patrick Hackx.

M. Robert Remy. c) pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M.Yves Glotz.

Art. 3.Mlle Marie-Rose Bollen, chef administratif à l'Administration de l'Enseignement artistique est nommée secrétaire de la Commission.

Art. 4.M. Jacques Mispelter, directeur à l'Administration de l'Enseignement artistique est nommé comme président suppléant de la Commission.

Art. 5.Sont nommés comme membres suppléants de la Commission : § 1er. En qualité de membre appartenant à l'inspection : M. Max Vandermaesbrugge, inspecteur des cours artistiques dans l'enseignement artistique. § 2. En qualité de membre fonctionnaire : Mme Sabine Bratun, attachée à l'Administration de l'Enseignement artistique. § 3. En qualité de membres représentant les pouvoirs organisateurs : a) pour la Fédération de l'Enseignement catholique : M.Jean-Pierre Degives, directeur au Centre scolaire Notre-Dame de la Sagesse à Ganshoren.

M. Pierre Godfirnon, sous-directeur à l'lnstitut St-Luc à Bruxelles.

Mme D. Gielis, F.E. Se. C. à Bruxelles. b) pour le Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné : M.Michel Guilmot, fonctionnaire à la ville de Charleroi.

M. Gilbert Racquez, directeur à l'Académie royale des Beaux-Arts de Tournai.

Mme Michèle Cuypers, professeur à l'Académie royale des Beaux-Arts de Liège. § 4. En qualité de membres représentant les organisations syndicales : a) pour la Centrale chrétienne des Services publics : M.Jacques Vanoirbeck.

M. Joseph Gilet. b) pour la Centrale générale des Services publics : M.Jean-Marie Ansciaux.

M. Robert Manchon.

Art. 6.M. Harry Lemaire, sous-chef de bureau à l'Administration de l'Enseignement artistique est nommé secrétaire suppléant de la Commission.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1996.

Bruxelles, le 21 mai 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, par ailleurs chargé de l'enseignement artistique à horaire réduit, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE