MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des intemats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 136 à 157;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 1995 fixant la composition de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 1995 fixant la composition de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 2.M. Gérard Schmit, directeur général adjoint, est designé en qualité de premier président suppléant de ladite Chambre de recours. » .

Art. 2.L'article 4 du meme arrêté est modifié comme suit en ce qui concerne : - le premier comité : Membres délégués par les organisations syndicales. - M. Noel, Francis, éducateur-économe à l'Athénée royal à Rosrath, est désigné en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Lambert, Jacques; - M. Darimont, Ghislain, éducateur-économe à l'Athénée royal à Pepinster, est désigné en qualité de premier membre suppléant, en remplacement de M. Noel, Francis; - Mme Selvais, Dominique, éducatrice externe à l'Athénée royal à Thuin, est désignée en qualité de deuxième membre suppléant, en remplacement de M. Darimont, Ghislain.

Membres délégués du Ministre. - M. Godart, Daniel, éducateur-économe à l'Athénée royal à Châtelet 1, est désigné en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Legraive, Daniel; - Mme Florence, Mariette, éducatrice-économe à l'Athénée royal "Jean Tousseul" à Andenne, est désignée en qualité de premier membre suppléant, en remplacement de Mme Hambursin, Paule. - le quatrième comité : Membres délégués par les organisations syndicales. - Mme Gerard, Francine, institutrice primaire à l'Athénée royal "Vauban" à Charleroi, est désignée en qualité de premier membre suppléant, en remplacement de M. Destate, Richard; - Mme Stienon, Annie, institutrice maternelle à l'Ecole primaire autonome de la Communauté française à Gosselies, est désignée en qualité de deuxième membre suppléant, en remplacement de M. Orban, georges; - Mme Clerx, Monique, maître de morale à l'Athénée royal à Chimay, est désignée en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Marechal, Micheline; - M. Demorcy, Raymond, instituteur primaire à l'Athénée royal "Air pur" à Seraing, est désigné en qualité de premier membre suppléant, en remplacement de Mme Clerx, Monique, - Mme Goldmann, Astrid, institutrice maternelle à l'Athénee royal à Koekelberg, est désignée en qualité de deuxième membre suppléant, en remplacement de M. Demorcy, Raymond. - le sixième comité : Membres délégués du Minisfre. - M. Dignef, Daniel, professeur à l'Institut technique de la Communauté française à Dinant, est désigné en qualité de deuxième membre suppléant, en remplacement de M. Barzin, Jacques. - le septième comité : Membres délégués par les organisations syndicales. - Mme Clotuche, Marie-Paule, directrice du Centre de dépaysement et de plein air de la Communauté française à Han-sur-Lesse, est désignée en qualité de premier membre suppléant, en remplacement de M. Oury, Jean-Pierre.

Membres délégués du Ministre. - M. Caussin, André, directeur à l'lnstitut d'enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française "Mariette Delahaut" à Jambes, est désigné en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Marchal, Yvon. - le huitième comité : Membres délégués par les organisations syndicales. - Mme Merget, Rolande, professeur à l'Athénée royal à Châtelet-Centre, est désignée en qualité de premier membre suppléant en remplacement de M. Jonas, Philippe; - M. Honore, Patrick, professeur à l'Athénée royal à Quiévrain, est désigné en qualité de deuxième membre suppléant, en remplacement de Mme Merget, Rolande.

Membres délégués du Ministre. - Mme Scheuren, Mary, professeur à l'Athénée royal à Comines, est désignée en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Ravez, Jacques. - le neuvième comité : Membres délégués par les organisations syndicales. - Mme Demet, Micheline, préfète des études à l'Athénée royal à Neufchâteau, est désignée en qualité de premier membre suppléant, en remplacement de M. Coulon, Roland; - Mme Beaujean, Liliane, préfète des études à l'Athénée royal à Mouscron, est désignée en qualité de deuxième membre suppléant, en remplacement de M. Gonzail, Adelin.

Membres délégués du Ministre. - M. Bonhomme, Jean-Marie, préfet des études à l'Athénée royal "Charlemagne" à Jupille-sur-Meuse, est désigné en qualité de deuxième membre suppléant, en remplacement de M. Vandergoten, Daniel. - le douzième comité.

Membres délégués par les organisations syndicales. - M. Delfosse, Philippe, inspecteur, est désigné en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Lybins, Jacqueline.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1^{er mai 1997.}

Bruxelles, le 20 mai 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX