17 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, article 9.1.2-2 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, article 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant que Monsieur Jean-François FURNEMONT et Madame Corinne MARLIERE ont été désignés par l'arrêté du 17 mai 2023 en tant que membres effectifs représentants du réseau des médias de proximité ;

Considérant que le réseau des médias de proximité a informé le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel qu'il souhaiterait remplacer Monsieur Jean-François FURNEMONT par Madame Sandrine SEPUL et Madame Corinne MARLIERE par Monsieur Marc DE HAAN ;

Considérant qu'il convient, dès lors, de désigner leurs remplaçants en tant que représentants effectifs du réseau des médias de proximité au sein du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant que Monsieur Marc DE HAAN a été désigné par l'arrêté du 17 mai 2023 en tant que membre suppléant représentant du réseau des médias de proximité ;

Considérant que le réseau des médias de proximité a informé le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel qu'il souhaiterait remplacer Monsieur Marc DE HAAN par Monsieur Laurent COSTANTIELLO ;

Considérant qu'il convient, dès lors, de désigner son remplaçant en tant que représentant suppléant du réseau des médias de proximité au sein du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Sur la proposition du Ministre en charge des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au 2), les mots « M. Jean-François FURNEMONT et Mme Corinne MARLIERE » sont remplacés par « Mme Sandrine SEPUL et M. Marc DE HAAN ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, au 2), les mots « M. Marc DE HAAN » sont remplacés par « M. Laurent COSTANTIELLO ».

Art. 3.Le Ministre qui a les médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 janvier 2025.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Médias, J. GALANT