MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 85, 89 et 90;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998, 8 novembre 2001 et 3 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015, 1er septembre 2016, 8 août 2017 et 31 juillet 2019 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Jean-Luc DUMEUNIER

X. Mme Corine YERNAUX

X. M. Georges CHAVAGNE

M. Didier MAINIL

M. Michel WERY

Mme Fatima FETTAT

Mme Ingrid GOHY

Mme Brigitte DANGOXHE

M. Frédéric RUTH

X. Mme Claudia LANCIA

Mme Stéphanie BORGUET

Mme Coralie DELHAYE

Mme Nadine VANDENBROECK

Mme Emilie BASTIN

Mme Caroline DUCK

Mme Chantal HENRY

Mme Myriam VERLY

M. Marc GOLBERT

Mme Maryline NEGEL

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Stéphanie BERTRAND

M. Mathieu MASINI

M. Pascal LAENEN

M. Georges LIMET

M. Jorre DEWITTE

M. Christophe HEMBERG

M. Olivier BOUILLON

Mme Annick ANSIAUX

Mme Michèle HONORE

Mme Delphine CUPERS

M. Michel THOMAS

M. Yves BRACONNIER

Mme Clara BEELEN

Mme Valérie DE NAYER

M. Joseph THONON

M. Pierre MEULENYZER

M. Luc TOUSSAINT

M. Luis Miguel LLOREDA SANCHEZ

M. Christophe DENUIT

Mme Isabelle NOCERA

M. Roland LAHAYE

X. Mme Catherine HENRARD

Mme Christine GENOT

Art. 2.L'arrêté Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015, 1er septembre 2016, 8 août 2017 et 31 juillet 2019, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 mars 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS