MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 décembre 2016 portant création d'un Institut de promotion des formations sur l'islam, les articles 4, § 2 et 13, § 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam ;

Considérant l'arrêté royal du 12 juin 2023 portant reconnaissance d'un organe représentatif provisoire du culte islamique en Belgique et abrogeant les articles 2 et 3, alinéa 2, relatifs à la continuité du service public de l'arrêté royal du 29 septembre 2022 relatif au retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et à l'abrogation de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ;

Considérant la proposition de l'organe représentatif du culte islamique datée du 8 septembre 2023 ;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de plusieurs membres ;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du Commissaire au Gouvernement auprès de l'Institut ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 2 est remplacé comme suit : "2.En qualité de représentants désignés par l'organe représentatif du culte islamique : a) M.AQUICHOUH Mimoun ; b) M.PRIVOT Michaël ; c) M.ZAKI Taha." ; 2° au point 4, les mots "M.SCHMETZ Olivier" sont remplacés par les mots " M. COPPENS Olivier" ; 3° au point 5, b), les mots "M.MILLER Richard" sont remplacés par les mots "M. DECHARNEUX Julien" ; 4° au point 7, a), du même arrêté, les mots " a) Mme MAERTENS DE NOORDHOUT Florence » sont remplacés par les mots " M.COPPENS François ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 octobre 2023, à l'exception de : 1° l'article 1er, 2° et 3°, qui produit ses effets au 29 août 2023 ;2° l'article 1er, 4°, qui produit ses effets au 27 septembre 2022. Bruxelles, le 11 octobre 2023.

Par le Gouvernement : Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX