MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2022 portant désignation des membres du conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire, l'article 31 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire, l'article 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2022 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire ;

Considérant la proposition de la Commission de pilotage du système éducatif formulée lors de sa séance du 20 juin 2023 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2022 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire, les mots " Bernard KEMPINAIRE » sont remplacés par les mots " Véronique DONNAY » et les mots " Brigitte LANGLOIS » sont remplacés par les mots " Dominique BOGAERT ».

Art. 2.A l'article 1er, 2°, du même arrêté : - les mots " Bernard LEYDER » sont remplacés par les mots " Sylvia SPITIALERI » ; - les mots " Sébastien GIRAUD » sont remplacés par les mots " Véronique PEE » ; - les mots " Sandra FLOHIMONT » sont remplacés par les mots " Alain CATTOIR » ; - les mots " Myriam WALLAERT » sont remplacés par les mots " Non attribué » ; - les mots " Marc FRANÇOIS » sont remplacés par les mots " Non attribué ».

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 juillet 2023.

Le Ministre-Président, P-Y JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR