MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment les articles 171 et 173 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 novembre 1998 instituant la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er septembre 2016, 25 juillet 2018, 25 mars 2019 et 31 juillet 2019 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil National du Travail ;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre non confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Annick VANDEUREN

Mme Nicole BARDAXOGLOU

Mme Cécile BASTAITS

Mme Virginie KNEIPE

M. Jean-Luc MAHIEU

M. Jean-Louis VANHERWEGHEM

M. Pierre CASTELEIN

M. Willy MONS

M. Yves ROGGEMAN

Mme Nadine POSTIAUX

M. Michel BETTENS

M. Patrick COETS

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil National du Travail :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Jean BERNIER

Mme Maud SNEL

Mme Kelly JOSSE

M. Emmanuel FAYT

M. Michel THOMAS

M. Olivier BOUILLON

M. Luc TOUSSAINT

Mme Stéphanie BERTRAND

Mme Valérie DE NAYER

M. Joseph THONON

M. René HOLLESTELLE

Mme Elisabete PESSOA

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté des 1er septembre 2016, 25 juillet 2018, 25 mars 2019 et 31 juillet 2019, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 15 juin 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, Jan MICHIELS