MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, l'article 90 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78 ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, premier tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné, les mots « M. Roberto GALLUCCIO » et « M. Jean-Louis HENQUEZ » sont respectivement remplacés par les mots « M. Sébastien SCHETGEN » et « M. Samir BARBANA ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 16 novembre 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS